La succession doit être préparée avec soin afin de réussir avantageusement la transmission d’un patrimoine. Pour cela, le démembrement de propriété peut représenter un excellent moyen d’y parvenir. On parle alors de nue-propriété et d’usufruit : quesako ? En quoi le montage permet-il de protéger les successeurs ?
Séparation des droits de la propriété
Posséder un bien en pleine propriété, c’est détenir à la fois l’usufruit et la nue-propriété de celui-ci. C’est-à-dire la possibilité de l’utiliser à sa guise et de percevoir les fruits de son exploitation. C’est le parent propriétaire qui garde l’usufruit. Il donne en revanche la nue-propriété à son héritier successeur. Celui-ci, appelé nu-propriétaire, possède les murs de la propriété à partir de ce moment-là.
Avantages pour ce dernier :
- il ne paie pas d’impôt foncier par rapport à ce bien (car il ne perçoit pas les loyers)
- il est exonéré d’IFI (impôt sur la fortune immobilière) car il ne dispose que de la nue-propriété
- il est délesté du paiement de droits de succession car il ne reçoit plus que l’usufruit au moment de la transmission
Et qu’en est-il de la donation temporaire d’usufruit ?
Peu de Français connaissent ce montage qu’est la donation temporaire d’usufruit. Dans ce cas, le démembrement est déjà mis en place : le parent est l’usufruitier et l’enfant le nu-propriétaire. Pourtant, la donation temporaire d’usufruit consiste à céder pendant une durée limitée l’usufruit à son enfant. Cette pratique est réalisée afin d’avantager l’enfant dans ses études ou dans ses projets. Il peut faire louer le bien et profiter des revenus pendant toute la durée où la donation temporaire d’usufruit est en vigueur. À l’échéance du montage, le parent reprend l’usufruit du bien. Avantage : le parent tout comme l’enfant est entièrement exonéré d’IFI et d’impôt sur le revenu.
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